Alerte mondiale : Les Risques d’Expropriation et les Défis des Mahorais Face aux Lois sur les Passerelles et les Terres

Publié le 19 Janvier 2025

Catégories : #ANALYSE, #COMMUNIQUE, #ACTUALITE

CET ARTICLE VISE À ALERTER LE MONDE ENTIER SUR LES RISQUES D’EXPROPRIATION AUXQUELS LES MAHORAIS SONT CONFRONTÉS, ALORS QUE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EXAMINE UN PROJET DE LOI D’URGENCE POUR MAYOTTE. EN S’INSPIRANT D’INJUSTICES SIMILAIRES OBSERVÉES DANS D’AUTRES PAYS, IL APPELLE À UNE MOBILISATION URGENTE POUR PROTÉGER LES TERRES, L’IDENTITÉ ET L’AVENIR DES MAHORAIS FACE AUX DÉRIVES

Ainsi à alerter le monde entier sur les conséquences potentielles de ces lois, tout en rappelant des exemples internationaux où des populations locales ont été dépossédées de leurs terres sous prétexte de développement. Des cas similaires au Brésil, en Indonésie, au Sénégal et même en France montrent l’importance de la vigilance face aux lois mal adaptées.

législatives et aux pressions économiques.

8 janvier 2025, le gouvernement français a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi d’urgence pour Mayotte (projet n° 772), actuellement en examen. Ce texte, officiellement destiné à améliorer les conditions de vie à Mayotte, comporte des mesures susceptibles de fragiliser les droits des Mahorais sur leurs terres.

Que ce que cela veut dire expropriation?

L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien immobilier, moyennant le paiement d'une indemnité. Pour pouvoir recourir à l'expropriation, la personne publique doit respecter une procédure qui se déroule en 2 temps : une phase administrative et une phase judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N326

Les Risques liés à l’Expropriation des Terres

1. Vulnérabilité des terres Mahoraises

• Absence de cadastre : Comme dans certaines régions d’Afrique subsaharienne, où le manque de cadastre a favorisé des spoliations, l’absence d’un registre clair des terres à Mayotte expose les habitants à des expropriations arbitraires ou injustes.

• Projets d’infrastructure : Des exemples en Indonésie et au Sénégal montrent comment les grands projets, comme la construction de routes ou de zones industrielles, ont servi de prétexte à l’expropriation massive de terres. À Mayotte, les projets d’infrastructure, bien qu’essentiels,

risquent d’avoir les mêmes conséquences.

2. Conséquences économiques et sociales

• Perte des terres agricoles : Dans les années 2000, des régions rurales du Brésil ont vu leurs terres transformées en zones urbaines ou industrielles, ce qui a compromis leur sécurité alimentaire. À Mayotte, une situation similaire pourrait entraîner une dépendance accrue aux importations alimentaires.

• Appauvrissement des familles : Au Sénégal, les compensations offertes pour les expropriations de terres dans le cadre de projets portuaires ont souvent été insuffisantes, laissant les familles démunies et sans ressources.

Les Passerelles : Développement ou Menace?

Les projets de passerelles et d’autres infrastructures sont souvent présentés comme des solutions de modernisation, mais ils peuvent masquer des enjeux graves :

1. Impacts environnementaux : Comme en Indonésie, où les infrastructures ont détruit des écosystèmes marins, les projets à Mayotte menacent également la biodiversité et la pêche locale.

2. Expropriations déguisées : Sous prétexte de modernisation, ces projets entraînent souvent des saisies de terres environnantes, aggravant la précarité des populations locales.

3. Inégalités sociales : Ces initiatives profitent principalement aux investisseurs, comme on l’a vu dans les zones urbaines en expansion en Afrique de l’Ouest, laissant les populations locales exclues des bénéfices.

Un Débat Mal Orienté : L’Immigration comme Distraction

Alors que les questions foncières et économiques devraient être au centre des débats publics, l’attention est détournée vers des problématiques secondaires, comme l’immigration :

• L’Opération Wuambushu : Lancée en 2023, cette opération a renforcé les tensions sociales à Mayotte sans résoudre les problèmes structurels de l’île. Elle a également détourné l’attention des questions urgentes liées à la gestion des terres.

• Débats stériles et hermétiques : Les élus, souvent éloignés des réalités locales, utilisent les débats sur l’immigration pour éviter de traiter les véritables urgences, comme l’expropriation et la précarité des Mahorais.

Le Danger d’être « Damné »

Dans ce contexte, être « damné » signifie être condamné à perdre irrémédiablement ses droits, ses terres et son identité en raison de lois mal adaptées. Les Mahorais risquent de devenir les victimes d’un système qui :

• Détruit leurs ressources naturelles.

• Précarise leurs conditions de vie.

• Les enferme dans un cycle de dépendance et d’appauvrissement.

Des exemples similaires se sont produits :

• En Afrique du Sud : Pendant l’Apartheid, les populations noires ont été déplacées de force de leurs terres agricoles pour faire place à des projets industriels ou urbains.

• En France : La construction de grands barrages, comme celui de Tignes dans les années 1950, a entraîné l’expropriation de villages entiers, avec des compensations souvent insuffisantes pour les familles.

Appel à la Réflexion et à l’Action

En tant que Fondatrice-Présidente de l’OCD Internationale Federalitude Suisse, je lance un appel à tous : il est impératif de mobiliser des spécialistes du droit, des économistes et des décideurs locaux pour agir face à cette situation.